(Photo : photographe inconnu/Gouverneur du Svalbard)
Le traité de Svalbard, signé à Paris le 9 février 1920 et entré en vigueur le 14 août 1925, définit le statut juridique unique de l’archipel arctique. Il reconnaît la souveraineté de la Norvège sur Svalbard, couvrant toutes les terres comprises entre 74° et 81° de latitude nord et 10° et 35° de longitude est, ainsi que les eaux territoriales jusqu’à 12 milles nautiques des côtes.
La Norvège administre Svalbard et y applique ses lois, mais doit le faire dans le respect des dispositions du traité. Un principe clé est la non-discrimination : les citoyens et entreprises de tous les États signataires disposent des mêmes droits de vivre et d’exercer des activités sur les îles. Cela inclut la pêche, la chasse, la navigation, l’exploitation minière et d’autres activités commerciales, ainsi que le droit de propriété. Les autorités norvégiennes peuvent réguler ces activités, mais ne peuvent le faire sur la base de la nationalité.
(Photo : Sigurd Andreas Rasmussen/Musée de Svalbard)
Le traité limite également la fiscalité. Les revenus générés à Svalbard doivent rester sur l’archipel, ce qui explique les niveaux d’imposition relativement faibles par rapport à la Norvège continentale. Parallèlement, la Norvège est responsable de la protection de l’environnement fragile de l’Arctique.
Svalbard est destiné à rester une zone de paix. Le traité interdit les bases militaires et les fortifications et restreint toute utilisation à des fins guerrières. Il favorise également la coopération internationale en accordant un accès égal à la recherche scientifique à tous les États signataires.
Aujourd’hui, plus de 40 pays sont parties au traité, ce qui témoigne de son importance durable et croissante. Les Émirats arabes unis sont devenus le 49ᵉ État partie en avril 2026, après les adhésions récentes de la Turquie (2024), de la Serbie (2022) et de la Corée du Nord (2016). Depuis plus d’un siècle, le traité veille à concilier la souveraineté norvégienne avec les droits des citoyens de tous les États signataires.
Léa Zinsli, PolarJournal